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Politique De Confidentialité

Dernière mise à jour 5 days ago

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du sitee-raccordement.net(ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Ce site est édité par PORTALAB IT FZCO, société enregistrée sous le numéroDSO-FZCO-48297, dont le siège social est situé àIFZA Business Park, DDP, Dubai, Émirats Arabes Unis, titulaire de la licence n°50557.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la sociétéPORTALAB IT FZCO, représentée légalement par sa direction. Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : 📧dpo@e-raccordement.net

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (dans le cadre d’une demande de raccordement)
  • Informations techniques relatives au projet (plans, documents administratifs)
  • Adresse IP et données de navigation (cookies, journaux de connexion)

Ces données sont strictement nécessaires à l’exécution des services proposés.

3. Finalités du traitement

Les données collectées ont pour finalité de :

  • Traiter les demandes de raccordement et accompagner les utilisateurs dans leurs démarches
  • Communiquer avec les utilisateurs (email, téléphone)
  • Établir des devis et proposer des services adaptés
  • Respecter les obligations légales et réglementaires
  • Améliorer l’expérience utilisateur sur le Site
  • Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification ou de suppression

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales non liées au service, ni vendue à des tiers.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : demande de service)
  • Le respect d’une obligation légale (ex. : facturation, conservation)
  • Votre consentement explicite lorsque celui-ci est requis (cookies, communications marketing)

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à PORTALAB IT FZCO et à ses sous-traitants dûment autorisés, notamment pour l’hébergement, le traitement des paiements et l’assistance technique.

Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et respectent les exigences du RGPD ou d’un niveau de protection équivalent (ex. : DPF, LPRPDE).

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir :

  • Données liées aux demandes de raccordement :3 moisaprès traitement final
  • Données contractuelles ou de facturation :6 ans(obligation légale)
  • Données liées à la navigation :13 moismaximum (cookies)

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et empêcher toute perte, altération, accès ou divulgation non autorisés.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et aux législations applicables, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’opposition au traitement
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à :dpo@e-raccordement.net

9. Transfert de données hors UE

Certaines données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, notamment vers les Émirats Arabes Unis où se situe notre siège. Dans ce cas, nous nous assurons que ce transfert respecte un niveau de protection adéquat, notamment via des clauses contractuelles types ou des engagements conformes au RGPD.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre navigation et mesurer l’audience. Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies présent sur le site ou dans les paramètres de votre navigateur.

11. Modification de la politique de confidentialité

PORTALAB IT FZCO se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur cette page avec mention de la date de dernière mise à jour. Il est recommandé de consulter régulièrement cette rubrique.